Prescriptions sportives de l'ASAF

Les membres effectifs, les membres adhérents, les tiers ainsi que toute personne en lien avec l’ASBL renoncent à la possibilité d’introduire une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre de l’ASBL ASAF ainsi qu’à l’encontre de ses auxiliaires (administrateurs, délégués à la gestion journalière, personnel salarié et bénévole ainsi que les sous-traitants).  Ces auxiliaires sont des agents d’exécution de l’ASBL et donc des tiers bénéficiaires de cette disposition.

Général

Mesures générales

Chapitre VIII – Les Commissions Sportives Provinciales

Répertoire complet

Montants des engagements & redevances